1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres originales, reproductions, ou commandes personnalisées réalisées par :
Audrey GOFFINET (Ōmya)
Statut : Artiste Auteur – En cours d’immatriculation
Adresse : 644 Rue du Plo Midi
Téléphone : 06 64 98 92 77
Email : omya.artiste@gmail.com
Site : www.byomya.com
SIRET : 97796534200016
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
de la vente d’œuvres originales créées par Ōmya,
de la réalisation de commandes personnalisées (portraits, peintures sur mesure, etc.),
et de la vente de reproductions ou impressions d’art.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Œuvres proposées
Les œuvres d’Ōmya sont des créations originales, peintes à la main, uniques ou en séries limitées.
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé.
Les photos présentées sur le site www.byomya.com sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec l’œuvre finale (différences de teintes selon les écrans, lumière, texture, etc.).
4. Commandes personnalisées
Les commandes sur mesure sont réalisées à partir d’un devis validé par le client.
La validation implique :
L’acceptation du devis signé ou d’un accord écrit par email.
Le versement d’un acompte de 50 % du montant total avant le début de la réalisation.
Le solde restant est à régler avant la livraison de l’œuvre.
Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire,
carte bancaire (via lien sécurisé),
ou tout autre moyen accepté par l’artiste.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement ou de l’acompte.
6. Livraison et retrait
Les œuvres peuvent être :
retirées directement à l’atelier (sur rendez-vous),
ou expédiées à l’adresse fournie par le client.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Ōmya s’engage à protéger l’œuvre avec un conditionnement adapté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas :
aux commandes personnalisées ou sur mesure,
ni aux œuvres numériques téléchargées.
En cas de retour, l’œuvre doit être expédiée dans son emballage d’origine et en parfait état (identique à la réception)
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties et responsabilités
Ōmya garantit l’authenticité de chaque œuvre.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des altérations liées au transport, au stockage ou à une mauvaise manipulation postérieure à la réception.
Ōmya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’une œuvre.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres et visuels présentés sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive d’Ōmya (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales n’est autorisée sans accord préalable.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit d’exploitation (édition, reproduction, diffusion).
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : omya.artiste@gmail.com.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, juridiction du siège de l’artiste.
12. Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.